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Publications
Nous prenons
la parole.
Affirmer notre point de vue
dans des publications, au-delà
des prétoires, est pour nous
une nécessité de citoyens.

En prenant part aux controverses juridiques dans
des revues de renommée internationale, nous assumons
notre responsabilité de praticiens.

Ouvrage
ISBN 2711035204

Guide du Contentieux de la Sécurité Sociale 21-22

Jurisprudence
JCP S 2021-21

Contentieux : application des règles de péremption d’instance

Aperçu rapide
JCP S 2021-19

Le registre des AT bénins à la charge des employeurs

Formule
JCP S 2021-19

Saisir le tribunal judiciaire : recours mixte

Note
JCP S 2020-372

Motivation des réserves : encore un arrêt ?

Aperçu rapide
JCP S 2020-372

Covid 19 : mise à jour du protocole national sanitaire

Aperçu rapide
JCP S 2020-361

Prise en charge comme maladie professionnelle d’une infection au SARS-CoV2

Aperçu rapide
JCP S 2020-339

L’obligation du port du masque dans les lieux clos

Actualités
JCP S 2020-190

Le port du masque sur le lieu de travail

Aperçu rapide
JCP S 2020-163

Covid 19 : évolutions sur le maintien de salaire

Aperçu rapide
JCP S 2020-148

Covid-19 : adaptation des délais des visites médicales par les SST

Aperçu rapide
JCP S 2020-139

Covid 19 : arrêt de travail et maintien du salaire

Aperçu rapide
JCP S 2020-139

L’exercice du droit de retrait après le confinement

Aperçu rapide
JCP S 2020-98

Faire face au coronavirus. De l’exercice du droit d’alerte et de retrait.

Pratique sociale
JCP S 2020-1042

La santé et la sécurité au travail : bilan jurisprudentiel 2019

Aperçu rapide
JCP S 2020-52

Protéger les travailleurs face au Coronavirus

Aperçu rapide
JCP S 2019-31

Mise en œuvre de la « simplification » du contentieux de la sécurité sociale

Pratique sociale
JCP S 2019-1283

Gérer le risque juridique attaché au préjudice d’anxiété

Protection sociale
JCP S 2019-1280

Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n°18-19.160 : jusqu’où ira la présomption d’imputabilité ?

Pratique sociale
JCP S 2019-1209

L’information individuelle du salarié exposé à un agent cancérogène

Relations individuelles
JCP S 2019-1180

Cass. crim., 9 avr. 2019, n°17-86.267 : le droit pénal du travail et non bis in idem

Pratique sociale
JCP S 2019-1106

L’expérimentation de drones pour la prévention des risques professionnels

Pratique sociale
JCP S 2019-1055

La saisine de la cour d’appel d’Amiens

Pratique sociale
JCP S 2019-1020

La saisine de la CMRA

Pratique sociale
JCP S 2019-1019

La saisine du TGI spécialisé

Pratique sociale
JCP S 2018-1353

Mesurer la sinistralité à partir du compte employeur

Aperçu rapide
JCP S 2018-259

Le rapport Frimat et la prévention de l’exposition aux ACD

Contentieux
JCP S 2018-1271

Cass. 2e civ., 31 mai 2018, n°17-19.340 : précisions sur le contentieux de l’indu T2A

Pratique sociale
JCP S 2018-1022

La réforme du dispositif de prévention de la pénibilité

Relations individuelles
JCP S 2017-1422

Cass. crim., 17 oct. 2017, n°16.83.878 : responsabilité pénale pour non-fourniture d’EPI

Doctrine
JCP S 2017-1315

Prévention et C2P

Protection sociale
JCP S 2017-1271

Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n° 16-14.901 : lien entre la MP et le travail en cas de faute inexcusable

Relations individuelles
JCP S 2017-1253

Cass. crim., 19 avr. 2017, n°16.80.695 : du risque immédiat dans la mise en danger de la vie d’autrui

Protection sociale
JCP S 2017-1091

Cass. 2e civ., 9 févr. 2017, n°15-24.037 : action en faute inexcusable contre le seul employeur

Protection sociale
JCP S 2017-1062

Prise en charge en tant que MP d’une maladie « hors tableau »

Relations individuelles
JCP S 2017-1300

Cass. crim., 6 sept. 2016, n°14-86.606 : la pénalisation de l’obligation d’établir un DUERP

Pratique sociale
JCP S 2016-1238

Instruction DGT du 20 juin 2016 : la mise en place du compte pénibilité

Relations individuelles
JCP S 2016-1232

Cass. crim., 15 mars 2016, n°13-88.530 : homicide involontaire et DUERP

Aperçu rapide
JCP S 2016-1

Parution des règlements simplifiant le compte pénibilité

Protection sociale
JCP S 2015-1474

Responsabilité de l’Etat pour les expositions à l’amiante

Doctrine
JCP S 2015-1356

Les mesures de la loi du 17 août 2015 relatives à la santé au travail

Pratique sociale
JCP S 2015-1341

Le droit de la pénibilité dans le contexte de travail international

Contentieux
JCP S 2015-1188

Vers une audition de l’usager devant les CRA ?

Aperçu rapide
JCP S 2015-152

Prévention des expositions des salariés temporaires aux facteurs de pénibilité

Aperçu rapide
JCP S 2015-130

Déploiement du compte pénibilité : précisions administratives

Protection sociale
JCP S 2015-1091

Cass 2e civ., 12 févr. 2015, n°13-25.985 : variations sur la prescription

Aperçu rapide
JCP S 2014-371

Les décrets pénibilité

Pratique sociale
JCP S 2014-1404

Indicateurs de sinistralité : une évolution est nécessaire

Protection sociale
JCP S 2014-1336

Point de départ de la prescription de la restitution de cotisations

Pratique sociale
JCP S 2014-1210

Gérer le droit d’alerte préventive

Doctrine
JCP S 2014-1039

Retraite et pénibilité au travail

Pratique sociale
JCP S 2013-1277

Faire échec à la prescription de L. 243-6

Doctrine
JCP S 2013-1132

Lutte contre les abus : quelle place pour les référentiels de prescription ?

Protection sociale
JCP S 2013-1128

Prescription de l’indu de cotisations sociales

Relations individuelles
JCP S 2013-1111

Arrêt maladie et obligation de repos

Protection sociale
JCP S 2012-1524

Cass. 2e civ. 11 oct. 2012, n°11-23.517 : la 2e chambre contre Jean Racine

Santé et sécurité au travail
JCP S 2012-1504

L’abus d’arrêt de travail


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