0
Publications
We voice our opinion
Assert our point of view
in publications, beyond
courtrooms, is for us
a duty as citizens.

By taking sides in legal controversies in internationally renowned journals, we assume our responsibility as practitioners

 

Aperçu rapide
JCP S 2021-19

Le registre des AT bénins à la charge des employeurs

Formule
JCP S 2021-19

Saisir le tribunal judiciaire : recours mixte

Note
JCP S 2020-372

Motivation des réserves : encore un arrêt ?

Aperçu rapide
JCP S 2020-372

Covid 19 : mise à jour du protocole national sanitaire

Aperçu rapide
JCP S 2020-361

Prise en charge comme maladie professionnelle d’une infection au SARS-CoV2

Aperçu rapide
JCP S 2020-339

L’obligation du port du masque dans les lieux clos

Actualités
JCP S 2020-190

Le port du masque sur le lieu de travail

Aperçu rapide
JCP S 2020-163

Covid 19 : évolutions sur le maintien de salaire

Aperçu rapide
JCP S 2020-148

Covid-19 : adaptation des délais des visites médicales par les SST

Aperçu rapide
JCP S 2020-139

Covid 19 : arrêt de travail et maintien du salaire

Aperçu rapide
JCP S 2020-139

L’exercice du droit de retrait après le confinement

Aperçu rapide
JCP S 2020-98

Faire face au coronavirus. De l’exercice du droit d’alerte et de retrait.

Pratique sociale
JCP S 2020-1042

La santé et la sécurité au travail : bilan jurisprudentiel 2019

Aperçu rapide
JCP S 2020-52

Protéger les travailleurs face au Coronavirus

Aperçu rapide
JCP S 2019-31

Mise en œuvre de la “simplification” du contentieux de la sécurité sociale

Pratique sociale
JCP S 2019-1283

Gérer le risque juridique attaché au préjudice d’anxiété

Protection sociale
JCP S 2019-1280

Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n°18-19.160 : jusqu’où ira la présomption d’imputabilité ?

Pratique sociale
JCP S 2019-1209

L’information individuelle du salarié exposé à un agent cancérogène

Relations individuelles
JCP S 2019-1180

Cass. crim., 9 avr. 2019, n°17-86.267 : le droit pénal du travail et non bis in idem

Pratique sociale
JCP S 2019-1106

L’expérimentation de drones pour la prévention des risques professionnels

Pratique sociale
JCP S 2019-1055

La saisine de la cour d’appel d’Amiens

Pratique sociale
JCP S 2019-1020

La saisine de la CMRA

Pratique sociale
JCP S 2019-1019

La saisine du TGI spécialisé

Pratique sociale
JCP S 2018-1353

Mesurer la sinistralité à partir du compte employeur

Aperçu rapide
JCP S 2018-259

Le rapport Frimat et la prévention de l’exposition aux ACD

Contentieux
JCP S 2018-1271

Cass. 2e civ., 31 mai 2018, n°17-19.340 : précisions sur le contentieux de l’indu T2A

Pratique sociale
JCP S 2018-1022

La réforme du dispositif de prévention de la pénibilité

Relations individuelles
JCP S 2017-1422

Cass. crim., 17 oct. 2017, n°16.83.878 : responsabilité pénale pour non-fourniture d’EPI

Doctrine
JCP S 2017-1315

Prévention et C2P

Protection sociale
JCP S 2017-1271

Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n° 16-14.901 : lien entre la MP et le travail en cas de faute inexcusable

Relations individuelles
JCP S 2017-1253

Cass. crim., 19 avr. 2017, n°16.80.695 : du risque immédiat dans la mise en danger de la vie d’autrui

Protection sociale
JCP S 2017-1091

Cass. 2e civ., 9 févr. 2017, n°15-24.037 : action en faute inexcusable contre le seul employeur

Protection sociale
JCP S 2017-1062

Prise en charge en tant que MP d’une maladie “hors tableau”

Relations individuelles
JCP S 2017-1300

Cass. crim., 6 sept. 2016, n°14-86.606 : la pénalisation de l’obligation d’établir un DUERP

Pratique sociale
JCP S 2016-1238

Instruction DGT du 20 juin 2016 : la mise en place du compte pénibilité

Relations individuelles
JCP S 2016-1232

Cass. crim., 15 mars 2016, n°13-88.530 : homicide involontaire et DUERP

Aperçu rapide
JCP S 2016-1

Parution des règlements simplifiant le compte pénibilité

Protection sociale
JCP S 2015-1474

Responsabilité de l’Etat pour les expositions à l’amiante

Doctrine
JCP S 2015-1356

Les mesures de la loi du 17 août 2015 relatives à la santé au travail

Pratique sociale
JCP S 2015-1341

Le droit de la pénibilité dans le contexte de travail international

Contentieux
JCP S 2015-1188

Vers une audition de l’usager devant les CRA ?

Aperçu rapide
JCP S 2015-152

Prévention des expositions des salariés temporaires aux facteurs de pénibilité

Aperçu rapide
JCP S 2015-130

Déploiement du compte pénibilité : précisions administratives

Protection sociale
JCP S 2015-1091

Cass 2e civ., 12 févr. 2015, n°13-25.985 : variations sur la prescription

Aperçu rapide
JCP S 2014-371

Les décrets pénibilité

Pratique sociale
JCP S 2014-1404

Indicateurs de sinistralité : une évolution est nécessaire

Protection sociale
JCP S 2014-1336

Point de départ de la prescription de la restitution de cotisations

Pratique sociale
JCP S 2014-1210

Gérer le droit d’alerte préventive

Doctrine
JCP S 2014-1039

Retraite et pénibilité au travail

Pratique sociale
JCP S 2013-1277

Faire échec à la prescription de L. 243-6

Doctrine
JCP S 2013-1132

Lutte contre les abus : quelle place pour les référentiels de prescription ?

Protection sociale
JCP S 2013-1128

Prescription de l’indu de cotisations sociales

Relations individuelles
JCP S 2013-1111

Arrêt maladie et obligation de repos

Protection sociale
JCP S 2012-1524

Cass. 2e civ. 11 oct. 2012, n°11-23.517 : la 2e chambre contre Jean Racine

Santé et sécurité au travail
JCP S 2012-1504

L’abus d’arrêt de travail


© pradel 2021