13 juillet 2021 : à la suite des annonces du Président de la République, Les Echos demandent à Camille-Frédéric Pradel quelques précisions sur le régime juridique du Pass sanitaire généralisé qui s’annonce.
C’est la question à laquelle Camille-Frédéric Pradel répond, dans Les Echos. Inventée aux Etats-Unis, cette pratique aurait quelque difficulté à être exportée en France.
En direct sur BFM TV Camille-Frédéric Pradel répond à cette question : peut-on obliger les soignants à se faire vacciner ?
Avec Alain Bouilloux et Patrick Leroy, Camille-Frédéric Pradel, Perle Pradel-Boureux et Virgile Pradel coécrivent le Guide du contentieux de la sécurité sociale 21-22. Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, cet s’adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale.
Par deux arrêts publiés au Bulletin, la deuxième chambre civile applique sans aménagement les règles de péremption d’instance prévues par l’article 386 du Code de procédure civile. Pradel Avocats commente, pour la SJS, cette évolution jurisprudentielle.
Comment saisir le Tribunal judiciaire lorsque le recours relève à la fois de la CRA et de la CMRA ? La question appelle une réponse extrêmement technique et précise. C’est pourquoi les éditions LexisNexis ont fait appel à Pradel Avocats pour rédiger le modèle de saisine !
Dans La SJS, Pradel Avocats présente le nouveau registre des AT bénins (D. du 29 avril 2021). En synthèse, l’employeur vérifie seul l’éligibilité de l’établissement au registre, construit son propre registre des AT bénins, l’archive lui-même, pendant 5 ans.
