0
Mentions légales
Notre
engagement
je jure, comme avocat,
d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience,
indépendance, probité
et humanité
Notre 
engagement
Notre 
engagement
Mentions légales
Nos
principes
L

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d’exercice.

Editeur

Le site pradel.fr est édité par PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de Paris, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 1 500 000 euros, sise au 63, avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS, France, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro D 882 970 239, tél: 01 40 54 01 05

Représentant légal
Maître Michel PRADEL

Directeur de la publication
Maître Michel PRADEL

Hébergement

Gandi SAS – 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris France. Tel : +33170377661

Mentions légales
Droit
d'auteur

Le site www.pradel.fr et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes… sont protégés par le droit d’auteur. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec le Cabinet PRADEL Avocats, n’est pas permise et nécessite un accord exprès et préalable. Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.pradel-avocats.fr sont la propriété intellectuelle du Cabinet PRADEL Avocats et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d’utilisation concédés aux utilisateurs sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation du Cabinet PRADEL Avocats. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les réponses à vos questions, les pages du site www.pradel.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.pradel.fr.

Mentions légales
Fonctionnement
du site

Le Cabinet PRADEL AVOCATS ne peut garantir que les services offerts sur le site www.pradel.fr fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, le Cabinet PRADEL AVOCATS informera les utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. De même, le Cabinet PRADEL AVOCATS ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site www.pradel.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures.

Mentions légales
Utilisation
du site

Pour l’utilisation des services de www.pradel.fr, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes : Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. – Ne pas nous adresser des informations ou contenus non conformes à la réalité. Ne pas nous adresser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet du site www.pradel.fr ou aux lois et règlements en vigueur. Le Cabinet PRADEL AVOCATS ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur.

Mentions légales
Crédits

© 1993 – 2024 pradel